Politique de confidentialité

Conformité Loi 25 – Politique de confidentialité web


Dernière mise à jour : le 29 février 2024


Chez Novalait inc. (« Novalait », « nous »), nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à maintenir votre confiance, c’est pourquoi nous avons mis en place un programme complet de protection des Renseignements personnels et nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels pour répondre à vos questions, commentaires et plaintes concernant votre vie privée.


Novalait est un catalyseur de recherche ayant pour mission d’assurer, par son leadership, son savoir-faire et ses investissements en recherche, le développement et la valorisation des connaissances en vue de stimuler les innovations et favoriser le développement durable de
l’industrie laitière du Québec.

Bien que les activités de Novalait n’impliquent majoritairement pas de collecte de Renseignements personnels, cette politique de confidentialité (la « Politique») a pour objectif de décrire nos pratiques en matière de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation, la
sauvegarde, le partage et la protection de vos Renseignements personnels par Novalait, lors de l’utilisation de notre site web (le « Site»).

Renseignements personnels

Pour les fins de cette Politique, un « Renseignement personnel » signifie tout renseignement concernant une personne identifiable, incluant toute information permettant d’identifier directement ou indirectement cette personne.

Programme de gestion des Renseignements personnels

Afin de protéger les Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous
détenons.


Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des Renseignements personnels

Nos hauts dirigeants ont délégué la gestion du programme de protection des Renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels. Ses fonctions consistent à gérer et surveiller à l’interne le programme de protection des Renseignements
personnels de Novalait.

C’est le Responsable de la protection des renseignements personnels qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures de protection des Renseignements personnels, qui s’assure de leur bon fonctionnement et qui rend compte à la haute direction de Novalait de l’efficacité du programme.


C’est également au Responsable de la protection des renseignements personnels de vous fournir l’accompagnement nécessaire en cas de question, plainte ou demande relative à la protection des Renseignements personnels :


Directrice générale et Responsable de la protection des renseignements personnels

Élise Gosselin
Novalait inc.
508-275 rue du Parvis
Québec (Québec) G1K 6G7
egosselin@novalait.ca


Nous nous engageons à répondre promptement à vos demandes.


Sur réception d’une plainte, le Responsable de la protection des renseignements personnels effectuera une enquête. Si la plainte est justifiée, la situation sera corrigée. Peu importe notre conclusion, nous vous tiendrons informé.

Fondement du traitement des Renseignements personnels

Novalait ne collecte pas de renseignements personnels dans ses activités courantes, faisant majoritairement affaire avec des partenaires organisationnels. Cependant, Novalait doit recueillir et traiter certains Renseignements personnels afin que vous puissiez utiliser notre Site.


Lorsque nous collectons vos Renseignements personnels, nous nous assurons de ne recueillir que l’information nécessaire à la réalisation de l’un de nos objectifs, qui vous aura été préalablement divulgué, par exemple dans cette Politique. Nous utilisons les Renseignements personnels
conformément aux lois de protection de la vie privée qui s’appliquent à nos activités.

Voici une description du fondement de la collecte et du traitement de vos Renseignements personnels par Novalait :


Votre consentement

Comme l’exigent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, Novalait collecte la majorité de vos Renseignements personnels sur la base de votre consentement volontaire, en favorisant la collecte directement auprès de vous.

Par exemple, Novalait s’engage à obtenir votre consentement explicite pour la collecte de tout Renseignement personnel sensible.

Autre base légale permise, comme la réalisation de nos contrats

Comme le permettent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, Novalait pourrait collecter des Renseignements personnels sans votre consentement explicite par exemple pour nous conformer aux obligations des lois applicables ou pour réaliser nos contrats.

Renseignements personnels collectés

Selon la nature de votre activité sur le Site, nous pourrions collecter vos Renseignements personnels, incluant :

  • Des renseignements liés à une demande de contact ou à un abonnement à notre infolettre : par exemple vos coordonnées telles que votre nom et prénom, votre adresse courriel et d’autres informations.
  • Des renseignements liés à la participation à nos recherches, publications ou événements : par exemple des informations sur les conférenciers, chercheurs et lauréats, ce qui peut notamment inclure leur nom, prénom et photo.
  • Des renseignements liés à l’utilisation du Site : par exemple la date et heure des visites, données de géolocalisation (avec votre consentement), durée de la présence sur le Site, pages cliquées et adresse IP de connexion).
  • Des renseignements relatifs à l’utilisation de vos appareils mobiles : par exemple le type d’appareil mobile, l’identifiant unique, l’adresse IP, le système d’exploitation et l’emplacement physique de l’appareil (géolocalisation, localisation par balise) ainsi que les identifiants mobiles tels que les IDFA d’Apple ou les identifiants AAID de Google Android, le cas échéant.

Objectifs de la collecte de Renseignements personnels

Nous ne collectons que les Renseignements personnels que nous estimons nécessaires à l’atteinte des finalités suivantes :

  • Pour offrir nos services via le Site;
  • Pour répondre à vos questions, requêtes, commentaires ou plaintes ;
  • Pour remplir nos objectifs commerciaux, tels que le développement, l’amélioration ou la modification nos services ;
  • Pour des fins d’analyse de données incluant l’identification des tendances d’utilisation, et pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et activités commerciales ;
  • Pour vous envoyer des communications marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser, tels des bulletins d’information, des courriels promotionnels uniques, des publipostages, des contacts commerciaux ou des infolettres ;
  • Pour respecter toute loi ou tout règlement applicables, ou pour agir en vertu de ceuxci, incluant notamment, sans s’y limiter :
    (i) pour protéger nos opérations et intérêts légitimes ou ceux de nos filiales ;
    (ii) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir, etc.
  • Pour faciliter et améliorer l’utilisation de notre Site, tant que les Renseignements collectés sont utilisés proportionnellement à cette fin ;
  • Pour toute autre fin à laquelle vous aurez consenti.

Si nous souhaitons utiliser vos Renseignements personnels pour atteindre un objectif qui n’est pas mentionné ci-dessus et pour lequel vous n’avez pas consenti, nous nous assurerons de vous demander un consentement approprié ou de vous informer du changement, lorsque cela est permis par la loi.

Communication de Renseignements personnels

Vos Renseignements personnels ne seront pas vendus à des tiers.

Nous partageons vos Renseignements personnels à des tiers pour (i) l’atteinte de nos objectifs, (ii) répondre à des exigences ou demandes faites en vertu des lois applicables, (iii) remplir les tâches qui nous sont confiées par contrat par nos clients.

La plupart du temps, vous avez déjà consenti à un tel partage. Parfois les lois applicables nous
autorisent aussi à partager vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement,
dans des cas spécifiques.

Plus concrètement, nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels, parfois sans votre consentement :

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés et dirigeants pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez. Leurs accès sont limités à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Avec nos fournisseurs de services

Nos partenaires commerciaux doivent parfois avoir accès ou recevoir certains Renseignements personnels pour l’accomplissement de leurs services (hébergeur de données infonuagique, maintenance, analyse et développement). Dans un tel cas, nous mettons en œuvre des mesures
de protection contractuelles et techniques raisonnables, incluant des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, pour que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent.

Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre pays, province ou territoire de résidence. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Tiers situés à l’étranger ».

Avec des autorités ou personnes autorisées par la loi

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cette action est nécessaire pour :
(i) Se conformer à la loi ;
(ii) Se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ;
(iii) Se conformer à une procédure judiciaire ;
(iv) Protéger et défendre les droits ou la propriété de Novalait ;
(v) Faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des contrats que vous avez conclus avec nous, le cas échéant ;
(vi) Prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du service ; ou
(vii) Agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public en général.

Avec des acheteurs potentiels de notre entreprise

Nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels sans votre consentement dans l’éventualité d’une fusion, acquisition ou vente, de tout ou d’une partie de l’entreprise, par exemple, dans le cadre d’une vérification diligente. Dans un tel cas, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.

Tiers situés à l’étranger

Vos Renseignements personnels pourraient être communiqués et conservés ailleurs que dans votre province, état, territoire ou pays de résidence
Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services sont parfois situés au Canada ou dans d’autres pays. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces tiers et fournisseurs pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont traités conformément aux lois qui nous sont applicables. Lorsque cela est applicable, nous procédons aux Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant un transfert de Renseignements personnels vers une autre juridiction, par exemple à l’extérieur du Québec.

Conservation et destruction des Renseignements personnels

Novalait ne conservera vos Renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de rétention des documents, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables.

Après le délai de rétention déterminé, tout Renseignement personnel concerné et détenu par Novalait sera détruit, supprimé ou anonymisé.

Sécurité

La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité pour nous.

Vos Renseignements personnels sont hébergés par nos fournisseurs de services qui s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels recueillis et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des Renseignements personnels.

Nous maintenons notre service et toutes les données associées avec des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, la modification et la divulgation inappropriée de vos Renseignements personnels. Ces mesures de protection varient selon la sensibilité des données en notre possession et s’inspirent des meilleurs standards de l’industrie. Malheureusement, aucun système de transmission de données ou de stockage ne peut être garanti à 100 %.

Si vous avez des questions sur la sécurité de votre interaction avec nous, vous pouvez nous contacter à novalait@novalait.ca.

Vos droits relatifs à vos Renseignements personnels


Selon les lois applicables, l’endroit où vous vous demeurez et la manière dont vous interagissez avec le Site, certains droits peuvent vous être octroyés concernant les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Par exemple, vous pourriez avoir le droit :

  • D’obtenir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
  • De corriger les Renseignements personnels que nous détenons et qui sont inexacts, équivoques ou incomplets ;
  • D’exiger la désindexation de vos Renseignements personnels ;
  • D’obtenir de l’information supplémentaire, par exemple sur les catégories de tiers à qui nous communiquons vos Renseignements personnels ;
  • De requérir la portabilité de vos Renseignements personnels dans un format structuré,
  • couramment utilisé et lisible par machine ;
  • De retirer votre consentement à tout moment, si nous avons collecté et traité vos Renseignements personnels avec votre consentement. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement ;
  • De refuser les communications promotionnelles transmises par Novalait ;
  • De porter plainte après d’une autorité de contrôle en protection des Renseignements personnels, par exemple auprès d’un commissaire à la vie privée ou de la Commission d’accès à l’information.

Porter plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels de Novalait si vous n’êtes pas satisfait de notre gestion de vos Renseignements personnels ou du respect de cette Politique.

Il vous est également permis par la loi de porter plainte auprès d’un commissaire à la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en protection des Renseignements personnels.

Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits énumérés ci-dessus en effectuant une demande écrite à notre Responsable de la protection des Renseignements personnels. Ce dernier pourra vous aider dans vos démarches, si vous en avez besoin.


Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Selon les lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous tentons de donner suite aux demandes rapidement,
habituellement dans un délai de 30 jours.

Dans le cadre des activités de traitement couvertes par la présente Politique, Novalait ne prend pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Vos choix concernant notre utilisation et la divulgation des Renseignements personnels

Les Renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés par Novalait à des fins de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels promotionnels uniques, des publipostages et des contacts commerciaux. Nous vous proposons plusieurs choix concernant
notre utilisation et divulgation de vos Renseignements personnels en matière de marketing, ou de Cookies. Vous pouvez désactiver :

Nos communications électroniques à des fins de marketing

Vous pouvez refuser de recevoir ces courriels en envoyant une demande de suppression de la liste à novalait@novalait.ca. Vous pouvez vous désinscrire de nos listes d’envoi électroniques en tout temps. Si vous en faites la demande, nous n’utiliserons pas vos coordonnées à des fins de marketing par la suite.

Les cookies non essentiels

Vous pouvez désactiver ces Cookies selon la procédure mentionnée dans la section « Comment gérer les Cookies»

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Cette Politique inclut dans le terme « Cookie» d’autres technologies de suivi, dont notamment les balises web et les pixels de suivi. Ces technologies de suivi ne sont pas nécessairement stockées sur votre ordinateur ou appareil. Tous les Renseignements personnels que nous collectons à l’aide de Cookies ou en notre nom sont traités avec le même niveau de confidentialité que tous les autres Renseignements personnels que nous détenons.

Cookies essentiels

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et fournissent des fonctions de base et peuvent inclure le maintien de votre session de navigation en cours et la prévention des menaces à la sécurité. Nous ne pouvons désactiver ces Cookies dans nos systèmes sans affecter le
fonctionnement du Site. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies sur le Site.


Cookies non essentiels

Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur notre Site, à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces Cookies.

Cookies fonctionnels

Nous utilisons ces Cookies pour faciliter les fonctionnalités non essentielles de notre Site, comme l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du Site sur les médias sociaux.


Cookies publicitaires

Notre Site affiche des publicités. Ces Cookies nous aident à suivre l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à personnaliser nos publicités afin qu’elles soient significatives pour vous.

Cookies analytiques

Ces Cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur notre site ou la page qu’ils ont visitée. Ils nous aident à comprendre et à analyser les performances de notre Site et à identifier nos améliorations potentielles.

Comment gérer les Cookies

Vous pouvez gérer et désactiver les Cookies par le biais des paramètres de Cookies de votre navigateur et des paramètres de publicité de votre appareil mobile. Toutefois, si vous refusez les Cookies, vous pourriez ne pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site et vous continuerez à recevoir de la publicité, mais celle-ci ne sera plus aussi adaptée à vos besoins.

Vos choix en matière de publicité en ligne

Nous pouvons collecter vos Renseignements personnels pour vous proposer des publicités sur des biens et services. Ces Renseignements personnels sont collectés directement auprès de vous.

Nous pouvons également utiliser votre identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires. Sous iOS, cet identifiant est appelé « IDFA » (ID For Advertising) ; sous Android (Google Play), cet identifiant est appelé « AAID » (Android Advertising
ID).


Vous pouvez contrôler la collecte et l’utilisation en matière de publicité en ligne en exprimant vos préférences dans vos appareils mobiles. Vous pouvez également contrôler l’utilisation de votre identifiant publicitaire mobile en réinitialisant l’IDFA ou l’AAID ou en limitant son utilisation dans les paramètres de votre appareil mobile.

Changements à cette politique de confidentialité

Nous révisons la Politique de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables et respecter nos opérations. Si nous mettons à jour cette Politique de manière significative, nous vous avertirons en vous envoyant un avis sur notre Site. Dans toute autre circonstance, la publication d’une nouvelle version de la Politique sur notre Site ou votre utilisation continue du Site suffira en termes d’avis et de consentement aux modifications de la Politique.